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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation


1) Services par:

« © La Cité des Mots »
Cette méthode fait partie intégrante du concept « © La Cité des Mots» dépôt INPI du 24/09/08, enregistrée sous le N° 08 3 600 488
Nouveau programme APP déposé le 05/01/2021 IDDN.FR.001.010022.000.S.X.2021.000.42000

Contact email : lacitedesmots@gmail.com
www.lacitedesmots.fr
P : 06 41 35 26 01
Contact développeur : Hubert Wilk
e-mail: hubert@hwilk.com

Décembre 2020 "La cité des mots"

Modifié le 17/12/2020 à 22h00

2) Présentation des services fournis:

Le site web et mobile proposée est une méthode d'écriture d'un livre en collectif ou en individuel, rédigée par Catherine ZOUNGRANA, auteure, membre SGDL.

L'objectif est de permettre à un internaute en suivant 7 étapes en ligne, d'écrire un livre avec une publication à la clé sous condition, dans la collection "LA CITE DES MOTS" à partir d'une application payante à télécharger légalement depuis le web ou mobile.

3) Définitions:

Application : désigne l’ATELIER D’ECRITURE VIRTUEL DE "LA CITE DES MOTS", avec une publication à la clé, via le site dédié www.lacitedesmots.fr, écrire un livre en sept leçons et être publié sous condition. Le site est accessible sous abonnement payant depuis le site ou actuellement sur une plateforme mobile utilisant le système d’exploitation Androïd depuis des boutiques en ligne telles que Google Play et permettant d’accéder aux Services.

CGU/CGV/CGV : désigne les présentes conditions générales d'utilisation et de vente des services proposés par le site.

COMPTE ETABLISSEMENT : désigne l’établissement souscripteur et les coordonnées complètes.

COMPTE UTILISATEUR PRINCIPAL : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des Services du site.

COMPTE UTILISATEUR PARTICIPANT : désigne les auteurs utilisateurs du site sous la responsabilité de l’utilisateur principal.

IDENTIFIANTS : désigne l’adresse email, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisi par les différents utilisateurs ou attribués par le site et permettant s’identifier afin d’accéder aux Services.

INSCRIPTION : désigne la procédure que l’Utilisateur doit accomplir sur le site afin de pouvoir accéder aux Services. Cette inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l’Utilisateur principal.

"LA CITE DES MOTS" : désigne le label fournissant les services proposés par le site.

SERVICES : désigne l'ensemble des services et fonctionnalités fournis aux utilisateurs depuis le site.

UTILISATEUR-SOUSCRIPTEUR : désigne toute personne physique, titulaire d'un Compte Personnel et accédant aux Services payants.

MULTI-UTILISATEUR : désigne plusieurs utilisateurs non souscripteurs pour une même application réservé au site dédié "www.lacitedesmots.fr".

PUBLICATION : désigne l'utilisateur souscripteur. Se référer aux conditions ci-dessous indiquées. Une publication est accessible au terme de l'intégralité du processus du site et sous condition décrite plus bas.

4) Objet et acceptation des CGU/CGV et version en vigueur

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Toute personne qui accède aux services proposés par le site s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Nous invitons les personnes qui n’accepteraient pas les CGU/CGV/CGV à se déconnecter du site, et à ne pas utiliser nos Services.

"LA CITE DES MOTS" est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU/CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible sur Internet via le site.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site ou votre utilisation des Services postérieurement à la publication des nouvelles CGU/CGV emporte votre acceptation des CGU/CGV telles que modifiées.

5) Accès aux Services - Inscription - profil

L’utilisation du site est réservée à nos Utilisateurs. L’inscription au site est payante et oblige l'utilisateur à en disposer dans un délai de six mois à compter de la date d'inscription. Le manuscrit éligible est impérativement rédigé en langue française ou anglaise lisible et de publication.

La présente application permet la réalisation d'un manuscrit dans son intégralité, avec la fabrication d'une première et quatrième de couverture.

Le service proposé :

Condition impression :

Le service d'impression du manuscrit proposé via le site est un service offert inclus dans le processus du site. Il ne comprend aucun service de corrections et de mise en page, ou de référencement BNF, de diffusion ou de distribution relatifs à l'édition.

L'accès aux Services nécessite dans tous les cas l’acceptation des CGU/CGV. Pour utiliser les services du site, une souscription au site via la création d'un Compte Utilisateur est nécessaire.

Pour créer un Compte Utilisateur sur le site, il vous suffit soit de vous identifier dès le téléchargement du site, soit de compléter le formulaire prévu à cet effet en remplissant les informations demandées. Pour cela, vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et tenues à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur préenregistre sur son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services.

L'utilisation du site a pour objectif la publication de votre manuscrit avec une validité d'utilisation d'une durée de six mois. Vous avez la possibilité de récupérer vos textes par export en cas d'abandon. Passer le délai requis, toute réinscription entraînera un nouveau paiement. Vous êtes néanmoins informés que "LA CITE DES MOTS" pourra suspendre ou mettre fin sans délai à votre profil à tout moment, notamment suite au non-respect des présentes CGU/CGV.

Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quels Services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces Services.

6) Les services proposés sur le site

Le site "LA CITE DES MOTS" permet à l’Utilisateur de gérer et partager ses textes. Grâce au site "LA CITE DES MOTS", l’Utilisateur peut :

Adéquation avec Facebook : « En respect des Conditions d’utilisation de Facebook, nous nous engageons à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement du site Facebook. »

7) Modifications et indisponibilités éventuelles du site

"LA CITE DES MOTS" s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Pour toute raison, le site pourra s'avérer indisponible temporairement, notamment pour mise à jour ou maintenance, ou définitivement. Dans ces hypothèses, vous reconnaissez et acceptez que "LA CITE DES MOTS" ne puisse être responsable de tout dommage qui en résulterait ni pendant le processus du site, ni lors de l'impression ou de la publication. Cependant, une souscription pourra être offerte sous condition et selon le cas dans un délai d'un an après la date de souscription.

Pour rendre l’expérience d’utilisation optimale, nous recommandons d’utiliser le navigateur Chrome.

Il est rappelé que "LA CITE DES MOTS" peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces Services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L'Utilisateur accepte le fait que "LA CITE DES MOTS" ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

"LA CITE DES MOTS" ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage des Services.

L'Utilisateur est responsable envers "LA CITE DES MOTS" et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'Utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de "LA CITE DES MOTS" ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à son égard ou à l'égard d'un tiers.

8) Limitation de responsabilité

"LA CITE DES MOTS" ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, "LA CITE DES MOTS" ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus partagés par les Utilisateurs sur le site.

L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, images, messages ou tous autres contenus partagés par les Utilisateurs sur le site sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. L'Utilisateur seul, et non "LA CITE DES MOTS", est entièrement responsable du Contenu qu'il partage sur le site. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, "LA CITE DES MOTS" n'exerce pas de contrôle du contenu et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, "LA CITE DES MOTS" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu partagé par les utilisateurs du site. De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur du site ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU/CGV.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que "LA CITE DES MOTS" ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que "LA CITE DES MOTS" demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.

9) Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Le site est la propriété exclusive des propriétaires de la marque "LA CITE DES MOTS" le N° 08 3 600 488, qui vous autorisent à y accéder et à utiliser les Services sous réserve de votre acceptation et du respect des présentes CGU/CGV.

Les éléments du site sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

10) Protection de la vie privée et des données à caractère personnels des Utilisateurs

"LA CITE DES MOTS" attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données. "LA CITE DES MOTS" crypte votre mot de passe sur ses serveurs et tout est mis en place pour que vos données soient stockées avec un niveau de sécurité optimal.

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à la société "LA CITE DES MOTS" et seront stockées chez son hébergeur. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, à l'exception de toutes dispositions légales ou règlementaires en ce sens. Vous êtes informés que "LA CITE DES MOTS" ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et express.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à "LA CITE DES MOTS" en adressant un courrier électronique à lacitedesmots@gmail.com

Vos Données personnelles font l'objet d'une durée de conservation strictement nécessaire à l'utilisation de votre compte. À la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes mais vos données personnelles seront conservées pour une durée d’un an, ceci pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition à l'autorité judiciaire d'informations.

11) Dispositions générales

L'utilisation du site et les présentes conditions sont régies par le droit français et international.

Les juridictions du siège social de "LA CITE DES MOTS" sont désignées comme compétentes relativement à toute procédure liée à l'utilisation du site et aux présentes conditions.



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